Panier
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PUBLIC CONCERNE : Toute personne participant à un stage de sensibilisation de manière volontaire ou obligatoire :
• Cas n°1 : conducteur désirant récupérer des points
• Cas n°2 : conducteur ayant commis une infraction pendant la période probatoire ayant donné lieu à une perte d'au moins 3pts
• Cas n°3 : conducteur en alternative à la poursuite judiciaire ou composition pénale,
• Cas n°4 : conducteur ayant été condamné à la participation obligatoire au stage